Politique de confidentialité

  • Introduction
  • 1. Engagements
  • 2. Informations collectées
  • 3. Conservation des données
  • 4. Usage des données
  • 5. Partage des données
  • 6. Transfert des données
  • 7. Sécurité des données
  • 8. Informations confidentielles
  • 9. Vos droits
  • 10. Mandats SEPA
  • 11. Cookies
  • 12. Sécurité
  • 13. Modifications
  • 14. Contact

Introduction

RAISING PARTNER (ou « RP »), en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet, accessible depuis l’adresse https://raisingpartner.com/.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité ainsi que les pratiques de collecte et de traitement des informations décrites.

1. Engagements

En tant que responsable du traitement des données,  RP et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à :

  • Ne collecter et n’exploiter que des données ayant une finalité précise et légitime déterminée préalablement ;
  • Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
    • Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
    • Consentement exprès et spécifique de votre part
    • Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
  • Ne collecter et n’exploiter que des données strictement nécessaires aux traitements ;
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis ;
  • Ne réaliser de transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice.

2. Informations collectées

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« les données personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez nos formulaires de contact.

Les données nécessaires à l’utilisation du service que nous pouvons être amenés à collecter sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Mot de passe avec cryptage non-réversible
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et RP
  • Le détail des visites sur notre site internet

Pour chacune d’entre elles, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

2.2 Les informations que nous recueillons automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services, en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mis à votre disposition (comme Facebook, Twitter, LinkedIn), RP aura accès à certaines des données (notamment nom, prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis de votre compte sur ledit réseau social, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné). Si vous êtes connecté à notre site internet et à un réseau social, certaines parties du site internet sont susceptibles d’être personnalisées pour vous lorsque vous visitez notre site par le biais des informations que vous avez décidé de rendre publiques.

Si vous souhaitez désactiver la personnalisation, vous devez d’abord vous connecter à votre réseau social et suivre les procédures mises en place sur ce site tiers.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, type et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plug-ins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site (notamment les pages visitées, le contenu, les termes de recherche utilisés, la durée de consultation de certaines pages). Ces informations sont collectées par le biais de cookies. Ces informations peuvent également permettre d’améliorer les fonctionnalités et les performances de l’application utilisée.

2.3 Comment sont collectées vos données personnelles ?

Les données que nous collectons et traitons peuvent être fournies par vous-même lorsque vous remplissez des formulaires sur les sites et applications de la société ou lorsque vous donnez spécifiquement votre consentement.

Les informations techniques sont collectées au moyen de votre navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé, ou par l’intermédiaire des cookies.

3. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins auxquelles nous les avons collectées, notamment celle nécessaires à satisfaire toutes exigences légales ou comptables et à toute obligation légale de reddition des comptes.

Pour déterminer la période appropriée de conservation des données personnelles, nous tenons compte de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles nous les traitons, et de la possibilité de réaliser ces fins par d’autres moyens ainsi que des exigences légales applicables.

Les durées sont les suivantes :

  • 5 ans à compter de la clôture de la relation clientèle
  • 3 ans pour des prospects à compter de la date de dernière visite du site internet
  • 13 mois pour les cookies à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal
  • Données de géolocalisation : uniquement pour la durée de la session ou de la navigation

4. Usage des données

4.1 Gérer vos inscriptions

RP peut solliciter certaines informations, telles que l’adresse mail, afin de vous envoyer des renseignements et des actualités. Vous disposez toujours de la faculté de vous désabonner de ces fils d’actualités en suivant le lien dans le mail.

Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement.

4.2 Communiquer avec vous

RP peut être amené à collecter et traiter certaines informations nécessaires à l’exécution de la relation commerciale. Par exemple, pour effectuer des prestations de services après-vente. Ces données collectées nous permettent de communiquer avec vous.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, ou est réalisé avec votre consentement et / ou nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Ces données peuvent également nous permettre de vous informer des modifications apportées à nos services, améliorer et optimiser nos services.

4.3 Communiquer avec des tiers

RP peut être amené à utiliser vos informations si nous estimons que ces éléments sont nécessaires pour assurer notre défense en cas d’action en justice, lorsqu’il existe une obligation ou une demande de communication disposant d’un fondement légal, afin d’agir contre toute activité illégale ou présumée l’être, afin de protéger et défendre un droit ou pour sécuriser notre système d’information.

4.4 Traitement de votre commande

RP ne peut exécuter les contrats conclus avec elle ou avec ses partenaires commerciaux sans obtenir certaines informations de votre part.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles respectives.

Lorsque vous effectuez une transaction par notre site internet, RP ne conserve pas vos données de paiement mais uniquement les données liées à la transaction (date, montant, lieu de livraison…).

5. Partage des données

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et de solutions logicielles et applications métiers.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

  • Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
  • Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques choisis par la Société, pour le compte ou sur les instructions de RP notamment pour héberger et stocker sur leurs serveurs des données utilisateurs et assurer l’intégrité et la sécurité de nos données. En particulier, RP utilise les services de la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via cette page : https://www.hostinger.com/contacts. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France, au Pays-Bas, en Lituanie et au Royaume-Uni.
  • Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site internet ;
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires de solutions logicielles et applications métiers pour assurer une meilleure gestion de notre activité ;
  • Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de la Société, de ses membres et plus généralement tout tiers ; Dans l’hypothèse d’une vente de la Société ou d’une partie de ses actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec l’acquéreur de cette entreprise ou de ces actifs.

6. Transfert des données

6.1 Où RP transfert-il les données ?

La majorité des données personnelles que nous recueillons est traitée dans l’Union européenne.

Toutefois, en fonction de vos demandes et pour les besoins de notre activité, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, ce qui est le cas notamment pour les prestations des sous-traitants ou partenaires de RP.

6.2 Transfert vers des pays tiers

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers dont la législation en matière de protection des données ne garantit pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union Européenne. Dans ce cas, RP met en place des garanties appropriées afin de veiller à ce que la protection de vos données soit respectée et que les mesures nécessaires soient prises pour garantir la sécurité de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Les mesures de sécurité mises en place peuvent comprendre, selon les situations :

  • Le chiffrement des données
  • L’authentification renforcée des accès
  • La sécurisation des environnements de stockage et de traitement des données
  • La mise en œuvre de procédures internes de sécurité

8. Informations confidentielles

8.1. Définition des Informations Confidentielles

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, les « Informations Confidentielles » désignent toute information, donnée, document ou matériel, qu’il soit de nature technique, commerciale, financière ou autre, divulgué par l’Utilisateur à Raising Partner de manière orale, écrite, électronique ou par tout autre moyen.

8.2. Obligations de Confidentialité

Raising Partner s’engage à :

Protéger les Informations Confidentielles : Prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des Informations Confidentielles de l’Utilisateur, au moins au même niveau que celles qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles similaires.

Utilisation Limitée : Utiliser les Informations Confidentielles de l’Utilisateur uniquement dans le cadre de la fourniture des services RP et pour aucune autre fin sans le consentement préalable et écrit de l’Utilisateur.

Non-Divulgation : Ne pas divulguer, publier ou transmettre les Informations Confidentielles de l’Utilisateur à des tiers sans l’autorisation expresse de celui-ci, sauf si la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

8.3. Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles qui :

Domaine Publique : Sont ou deviennent publiques sans faute de Raising Partner.

Connaissance Préalable : Étaient déjà en possession de Raising Partner avant leur divulgation par l’Utilisateur, sans obligation de confidentialité.

Développement Indépendant : Sont développées indépendamment par Raising Partner sans utilisation des Informations Confidentielles de l’Utilisateur.

Divulgation Légale : Doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une ordonnance d’un tribunal compétent, à condition que Raising Partner informe promptement l’Utilisateur de cette exigence afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses Informations Confidentielles.

8.4. Retour ou Destruction des Informations Confidentielles

À la demande de l’Utilisateur ou à la résiliation de cette Politique de Confidentialtité, Raising Partner s’engage à :

Retour : Retourner toutes les Informations Confidentielles de l’Utilisateur en sa possession.

Destruction : Détruire toutes les copies des Informations Confidentielles, sauf si leur conservation est requise par la loi.

8.5. Durée de l’Obligation de Confidentialité

Les obligations de confidentialité énoncées dans la présente Politique de Confidentialité resteront en vigueur pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur à Raising Partner et continueront de s’appliquer indéfiniment tant que les Informations Confidentielles demeurent confidentielles.

8.6. Mesures de Sécurité

Raising Partner met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Informations Confidentielles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans certains cas ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément aux exigences légales.

 Nous collectons et traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Consentement : Vous nous donnez explicitement votre consentement lorsque vous vous inscrivez ou lorsque vous acceptez nos cookies.
  • Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

Obligations légales : Nous traitons également des données pour respecter les lois et réglementations en vigueur.

10. Données relatives aux mandats SEPA

Lorsque vous choisissez de régler vos paiements par mandat SEPA, nous collectons et traitons les informations nécessaires pour exécuter les transactions, y compris votre IBAN et votre signature. Ce traitement est essentiel pour garantir la conformité aux exigences réglementaires relatives aux paiements SEPA et pour assurer une gestion sécurisée et efficace de vos paiements.

10.1 Finalité du Traitement

Les données collectées dans le cadre des mandats SEPA sont utilisées exclusivement pour les fins suivantes :

  • Traitement des Transactions : Exécuter les paiements conformément aux instructions fournies par vous dans le cadre du mandat SEPA.
  • Conformité Réglementaire : Assurer la conformité avec les exigences légales et réglementaires applicables aux paiements SEPA.
  • Gestion des Litiges : Résoudre tout problème ou litige relatif aux transactions effectuées via mandat SEPA.

10.2 Données Collectées

Les informations collectées incluent :

  • IBAN : Numéro de compte bancaire international utilisé pour effectuer les paiements.
  • Signature : Signature électronique ou physique requise pour autoriser le mandat SEPA.

10.3 Conservation des Données

Nous conservons les données relatives aux mandats SEPA pendant la durée nécessaire pour :

  • Exécuter les Transactions : Le temps nécessaire pour gérer et archiver les transactions.
  • Respecter les Obligations Légales : Se conformer aux exigences légales de conservation des données financières.

La durée de conservation peut varier en fonction des exigences légales spécifiques mais ne dépassera pas [indiquer la période spécifique si applicable].

10.4 Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et pour garantir leur confidentialité. Ces mesures incluent :

  • Protection par Mot de Passe : Utilisation de technologies de chiffrement pour sécuriser les données transmises.
  • Pare-feu et Sécurité des Serveurs : Mise en place de pare-feu et de contrôles d’accès stricts sur nos serveurs.

10.5 Vos Droits

Vous avez les droits suivants concernant les données collectées dans le cadre des mandats SEPA :

  • Droit d’Accès : Demander une copie des informations personnelles que nous détenons.
  • Droit de Rectification : Demander des corrections ou des mises à jour si les informations sont incorrectes.
  • Droit à l’Effacement : Demander la suppression des données, sauf si la loi exige leur conservation.
  • Droit de Limitation du Traitement : Demander à limiter le traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par courrier. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 30 jours.

11. Cookies

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un système capable de stocker et/ou collecter des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette…) sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part. 

11.2 Finalités des cookies utilisés sur le web

 Ces cookies permettent de mémoriser des informations relatives à l’inscription ou à l’accès à nos services, de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou encore d’adapter la présentation des services aux préférences d’affichage du terminal (langue, système d’exploitation…). Ils permettent aussi d’accéder à votre compte personnel. 

Les cookies permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant les Services (pages et contenus visités, parcours) tel que GOOGLE ANALYTICS, de faire des études afin d’améliorer le contenu offert par les Services. Les cookies  permettent également de personnaliser votre relation à notre Société en vous proposant de la publicité ciblée. A ce titre nous pouvons être amenés à utiliser les services de sociétés de publicité en ligne

11.3  Choix de l’Utilisateur concernant les cookies

L’Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés ou rejetés, de manière ponctuelle ou définitive.

Le fait de poursuivre votre navigation après avoir été informé(e) des catégories de cookies susceptibles d’être installés sur votre poste et leurs finalités vaut consentement de votre part au dépôt de cookies sur votre ordinateur.

Il est possible que le paramétrage choisi soit susceptible de modifier et/ou restreindre l’accès et l’utilisation des Services.

Le Site comporte à cet effet différentes catégories de cookies qui ne seront installés que si vous poursuivez votre navigation après avoir lu la bannière s’affichant sur la première page visitée du site et vous informant de leur existence et de leur finalité ou une fois que vous aurez  paramétré vos préférences en matière de cookies en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannière de cookies.

11.3.1 Les cookies techniques

Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités et votre navigation sur le Site sera susceptible d’être modifiée ou tout simplement impossible. 

11.3.2 Les cookies de statistique et d’analyse d’audience

Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation de nos sites internet et de nos services (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues) et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments les composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés).

Ces cookies nous permettent également d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site internet, de nos services et des divers éléments les composant. Ils sont également utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Ils nous permettent enfin de détecter des difficultés de navigation éventuelles.

11.3.3 Les cookies de publicité et de publicité ciblée

Les Cookies de publicité permettent notamment :

  • d’éviter la répétition de l’affichage d’une même publicité, même lorsque la publicité n’est pas liée à vos préférences,
  • de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de vos centres d’intérêt au regard de votre navigation récente sur les Sites et l’Application et sur d’autres sites,
  • de contribuer à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante ainsi que d’améliorer la pertinence des messages qui sont susceptibles de vous être adressés en ayant préalablement accepté la possibilité,

Par ailleurs, Raising Partner est susceptible, sous réserve de votre choix, d’associer des informations de navigation traitées par les Cookies avec vos Données personnelles afin de vous adresser, par exemple, des prospections électroniques.

11.3.4 Les cookies tiers

Le Site peut être amené à utiliser des plug-ins réseaux sociaux tels que Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn… Par exemple, si le Client est connecté à Youtube lors de sa navigation sur le Site, et qu’il actionne une vidéo Youtube utilisée sur le site, Youtube pourra directement relier sa visite à son profil Youtube même si le Client n’a pas utilisé le bouton de partage.

Si le Client interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook ou en laissant un commentaire Facebook, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook.


 Le site ne gère pas les données collectées par les Réseaux sociaux via les boutons ou widgets. Vous devez prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux sociaux concernés, et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Si vous ne souhaitez pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Société à votre compte utilisateur Réseau Social, il convient de se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site

11.4 Comment exercer vos choix de gestion des cookies ? 

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez que des cookies de l’Editeur et de tiers, soient déposés sur votre terminal, pour les finalités précisées dans le bandeau d’information et dans la présente Charte.

Vous pouvez exercer vos choix en ayant recours au lien prévu à cet effet sur la bannières de cookies.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger vos informations personnelles contre la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction. Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de pare-feu, la protection par mot de passe, et le chiffrement des données.

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, ou des nouvelles fonctionnalités de notre site internet. Les modifications sont publiées sur notre site internet et nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique de confidentialité pour rester informé des éventuels changements.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter depuis le formulaire de contact https://raisingparnter.com/contact/ ou par email à l’adresse contact@raisingpartner.com.